Piscine : administration et formalités d’usage

L’article R421-9 du code de l’urbanisme précise l’essentiel des dispositions de droit commun applicables aux piscines. Les règles locales d’urbanisme prescrites par les PLU/POS viennent compléter le droit commun, il est donc essentiel de les respecter.

L'essentiel de ce qu'il faut savoir pour bien préparer son projet piscine :

1. Formalités et délais administratifs piscine

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Il faut compter 1 mois de délai d’instruction pour les déclarations préalables et 2 mois pour les permis de construire.

*Dans les secteurs sauvegardés, dans le champ de visibilité d’un monument historique ou dans une zone de protection du patrimoine, une
déclaration préalable est nécessaire

2. Fiscalité piscine

La taxe foncière : la piscine est soumise à taxation dès lors qu’elle nécessite la construction d’un cadre en maçonnerie. La piscine est soumise à déclaration dans les 90 jours suivant sa réalisation définitive. Elle peut bénéficier de l’exonération temporaire de taxe foncière durant les 2 années qui suivent son achèvement.

La taxe d’habitation : située près d’une maison et réservée à l’usage des occupants, votre piscine fait partie de vos dépendances. A ce titre, elle est imposable (article 1407 du CGI).

3. Les assurances spécifiques piscine

Mieux vaut prévenir votre assureur car la construction d’une piscine entraîne une extension de la responsabilité civile. Un simple avenant au contrat suffit à vous couvrir en cas d’accident pouvant survenir à une tierce personne.

Garantie & Assurance Décennale
L’article 1792 du Code Civil, engage la responsabilité des constructeurs, sur une période de 10 années suivant la réception, en cas de dommages susceptibles de compromettre la solidité de l’ouvrage ou de le rendre impropre à sa destination : c’est la Garantie Décennale. En conséquence, tout constructeur d’ouvrage dont la responsabilité peut être engagée au titre de cette garantie, doit obligatoirement souscrire une police d’assurance (Art L 241-1 du Code des assurances) pour garantir cette responsabilité : c’est l’Assurance Décennale.

Il est fortement recommandé de vérifier l’attestation d’Assurance Décennale et RC Professionnelle des constructeurs / installateurs au moment du devis.

Attention!
Il ne faut pas confondre l’assurance décennale d’un constructeur / installateur avec une assurance décennale « produit » délivré par un industriel, laquelle ne couvre pas les désordres résultant des travaux d’installation.

4. Prévention et sécurité piscine

La majorité des accidents de baignade se produisent en bord de mer, en rivière ou en plan d’eau. La piscine est en effet l’endroit le plus sûr pour la baignade ainsi que pour l’apprentissage de la nage.

Néanmoins, depuis le 1er janvier 2006, tout propriétaire d’une piscine privée, enterrée ou semi-enterrée, à usage individuel ou collectif, doit s’équiper d’un dispositif de sécurité. Les piscines intérieures, les piscines hors sol et les « établissements de natation » d’accès payant surveillés par un maître nageur ne sont pas concernés.

Retrouvez les différents dispositifs de sécurité dans le guide sécurité et prévention piscine.

Installer une piscine dans un jardin sans tenir compte du contexte environnant serait probablement une source de désagréments. Plusieurs aspects doivent être pris en compte avant d'installer une piscine.

En savoir plus sur : guide pratique jardin & piscine